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» Coronavirus | Foire aux Questions (FAQ) - 10/04/2020

10/04/20

Pour information, ce contenu sera mis à jour régulièrement.

Retrouvez la fiche du Gouvernement avec toutes les mesures de soutien en téléchargement ici.

SOMMAIRE

1 - Quelles sont les mesures officielles mises en place pour l'approvisionnement en masques des entreprises pour protéger les salariés ?

2 - Qu'est-ce que le prêt garanti par l'État ? 

3 - En quoi consiste le renforcement des mesures d’aide aux entreprises annoncé Gérard Darmanin ? 

4 - Quelles aides pour les travailleurs non-salariés ? (TNS)

5 - Qu’est-ce que le fonds de solidarité et à qui s’adresse-t-il ?

6 - Le site pour les demandes d’activité partielle est saturé ? Comment faire ?

7 - Le rôle des banques ?

8 - Le rôle des assurances ?

9 - Où peut-on télécharger l'attestation de déplacements ?

10 - Quelles sont les mesures de soutien aux entreprises ?

11 - Quelles informations avons-nous sur la déclaration de l'activité partielle ?

12 - Quelles sont les actions mises en place par la Sacem et la Spre ?

13 - Quelles sont les actions mises en place par Bpifrance ?

14 - Quelles mesures l'employeur doit-il prendre pour protéger ses salariés ? 

 

 

Retrouvez la fiche du Gouvernement avec toutes les mesures de soutien en téléchargement ici.

 

1- Quelles sont les mesures officielles mises en place pour l'approvisionnement en masques des entreprises pour protéger les salariés ?

10/04/2020 [Sources : Gouvernement]

La situation sanitaire sans précédent que connaît la France provoque une très forte hausse des besoins en masques de protection. En complément des mesures prises pour en accroitre la production au niveau national, la Direction générale des Entreprises (DGE)  aide les entreprises, et notamment les PME et les filières à s’approvisionner en masques de protection nécessaires à la poursuite de l’activité économique.

Passer commande sur la plateforme StopCovid19.fr

L’entreprise française Mirakl, spécialisée dans les solutions de places de marchés a lancé, avec le soutien de la DGE, la plateforme professionnelle Stopcovid19.fr, qui permet de mettre en relation les fabricants et les acheteurs de gels hydro-alcooliques et masques de protection. Les entreprises peuvent notamment s’y approvisionner en masques filtrants à usage professionnel non sanitaire, issus de la production nationale. Les commandes y sont possibles à partir de 5 000 masques. La plateforme a déjà permis la commande de 1 390 000 masques.

 

2 - Qu'est-ce que le prêt garanti par l'État ?

25/03/2020 [Sources : Ministère de l'Économie et des Finances]

Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, a dévoilé ce matin les contours du « prêt garanti par l'Etat », qui permettra à l'ensemble des entreprises françaises de surmonter la perturbation importante de leur activité induite par la crise sanitaire actuelle. Par ce mécanisme, l’Etat pourra garantir jusqu’à 300 milliards d'euros de prêts, soit près de 15% du produit intérieur brut français.

Lire le communiqué de presse

Questions/réponses sur les prêts garantis par l'État

Fiche produit - prêt garanti par l'État

Infographie : démarches pour obtenir un prêt

 

3 - En quoi consiste le renforcement des mesures d’aide aux entreprises annoncé Gérard Darmanin ? 

23/03/2020 [Sources : Ministère de l'Action et des Comptes Publics]

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique et, conformément aux annonces du Président de la République, Gérald DARMANIN ouvre la possibilité de reporter le paiement des cotisations sociales dues au 5 avril 2020 et annonce le remboursement accéléré des crédits d’impôts sur les sociétés restituables en 2020 et des crédits de TVA. Le bénéfice du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile sera par ailleurs maintenu lorsque la prestation de soutien scolaire est réalisée à distance.

Retrouver la liste des mesures d'aide aux entreprises

 

4 - Quelles aides pour les travailleurs non-salariés ? (TNS)

17/03/2020 [Source : Ministère de l'Économie et des Finances, de l'Action et des Comptes publics]

Les TNS sont concernés par le fonds de solidarité qui va être mis en place. De plus, ils peuvent demander le report des factures d’énergie, d’eau et de gaz. Les organismes ont reçus des consignes claires de bienveillance au regard des demandes.

 

5 - Qu’est-ce que le fonds de solidarité et à qui s’adresse-t-il ?

25/03/2020 [Source : Ministère de l'Économie et des Finances, de l'Action et des Comptes publics]

L’Etat et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise. Les intercommunalités et les grandes entreprises pourront contribuer au financement du fonds. Les compagnies d’assurance ont déjà annoncé une contribution de 200 millions d’euros.

Qui est concerné par ce fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions ?

Sont concernés par cette aide de 1 500 €, les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires ainsi qu’un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros et qui :

  • subissent une fermeture administrative ;
  • ou qui connaissent une perte de chiffre d'affaires de plus de 70% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.

Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire pourra être octroyé pour éviter la faillite au cas par cas.

L’instruction des dossiers associera les services des Régions et de l’Etat au niveau régional.

Comment bénéficier de cette aide de 1 500 € ?

Dès le 1er avril, toutes les entreprises concernées pourront faire une simple déclaration sur le site des impôts - impots.gouv.fr - pour recevoir le versement automatique de 1 500 €.

Cette somme sera défiscalisée.

>> Vous trouverez toutes les informations sur les démarches à réaliser pour bénéficier de l’aide de 1 500 € du fonds de solidarité en cliquant ici.

Informations sur le site du Gouvernement

Fonds de solidarité, quelles sont les démarches ? 

 

6 - Le site pour les demandes d’activité partielle est saturé ? Comment faire ?

17/03/2020 [Source : Ministère de l'Économie et des Finances, de l'Action et des Comptes publics]

 Le Gouvernement en a bien conscience, ainsi les demandes seront rétroactives à partir du moment où vous aurez indiqué le début de l’activité partielle.

 

7 - Le rôle des banques ?

17/03/2020 [Source : Ministère de l'Économie et des Finances, de l'Action et des Comptes publics]

La fédération bancaire française a fait un communiqué ce matin en indiquant :

De façon concrète plusieurs mesures, articulées avec les dispositifs publics exceptionnels de soutien aux entreprises, ont été décidées par les établissements bancaires :

  • mise en place de procédures accélérées d’instruction de crédit pour les situations de trésorerie tendues, dans un délai de 5 jours et une attention particulière pour les situations d’urgence ;
  • report jusqu’à six mois des remboursements de crédits pour les entreprises ;
  • suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d’échéances et de crédits des entreprises ;
  • relais des mesures gouvernementales : dans le cadre des échanges avec les clients, communication et explication des mesures de soutien public (report d’échéances sociales ou fiscales, mécanisme de garantie publique comme BPI…).  

Ils ont été reçus par Bruno Le Maire vendredi 13 mars et le Gouvernement leur a donné des consignes très claires de solidarité envers les entreprises.

Nous savons que certaines banques ne jouent pas encore le jeu. A cette remarque, le ministère répond qu’il faut saisir la médiation du crédit en cas de problème. La demande se fait directement par internet au lien suivant : https://mediateur-credit.banque-france.fr/saisir-la-mediation/vous-allez-saisir-la-mediation-du-credit

 

8 - Le rôle des assurances ?

23/03/2020 [Source : Fédération Française de l'Assurance]

"Dans le prolongement des mesures d’urgence annoncées la semaine dernière, et de celles mises en place individuellement par ses membres, la FFA a présenté ce matin à Monsieur Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie et des Finances, de nouvelles mesures de solidarité.

Les membres de la FFA (Fédération Française de l'Assurances) s’engagent à contribuer à hauteur de 200 millions d’euros au Fonds de solidarité mis en place par les pouvoirs publics en faveur des TPE et des indépendants, des secteurs particulièrement touchés par les conséquences économiques, financières et sociales du virus covid-19. Cette mesure de soutien aux TPE et indépendants vient s’ajouter à l’engagement pris le 19 mars de conserver en garantie les contrats des entreprises en difficulté en cas de retard de paiement suite à la pandémie, et ce pour toute la durée de la période de confinement.

Les membres de la FFA s’engagent également à différer le paiement des loyers pour les PME et les TPE appartenant à l’un des secteurs dont l’activité est interrompue en application de l’arrêté du 15 mars 2020.

De plus, par solidarité avec les personnes fragiles (c’est à dire les personnes en affection de longue durée et les femmes enceintes), placées en arrêt de travail selon la procédure dérogatoire prévue aujourd’hui par la Sécurité Sociale, les assureurs prendront en charge, au titre des contrats, les indemnités journalières. Cette mesure, qui représentera une charge exceptionnelle pour le secteur, s’appliquera à compter de ce jour dans la limite de 21 jours d’arrêt de travail, dans les mêmes conditions qu’un arrêt de travail pour maladie prescrit par un médecin.

Enfin, les assureurs sont demandeurs pour participer à la réflexion à mener sur la création d’un régime de type assurantiel destiné à intervenir en cas d’une future catastrophe sanitaire majeure."

Lire le communiqué de presse

 

9 - Où peut-on télécharger l'attestation de déplacements ?

06/04/2020 [source : Gouvernement]

Vous pouvez désormais obtenir une attestation de déplacement au format numérique : je veux obtenir mon attestation !

L'attestation de déplacements est disponible sur le site du gouvernement : Site du service public

Vous pouvez aussi la trouver en téléchargement ici : Télécharger l'attestation de déplacement

En application de l’état d’urgence sanitaire, les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d'être munis d'une attestation pour :

  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité[1] dans des établissements dont les activités demeurent autorisées.
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés  ; soin des patients atteints d'une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  • Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative

[1] Y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires…) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèce

10 - Quelles sont les mesures de soutien aux entreprises ?

25/03/2020 [Sources : Gouvernement]

Pour les entreprises, le Gouvernement a annoncé les mesures suivantes : 

  • Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;
  • La suspension des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les PME en difficulté
  • L’aide de 1 500 euros pour toutes les petites entreprises, les indépendants, et les microentreprises grâce au fonds de solidarité ;
  • La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros et de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  • Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  • Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  •  L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;

La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées

Pour connaitre les modalités d’accès aux différentes aides télécharger la brochure.

Pour plus d’informations dans votre région, contactez le 0 800 130 000.

 

>> Fiche à télécharger : Les mesures de soutien et les contacts [PDF; 237 Ko]

Lien source : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises#

 

11 - Quelles informations avons-nous sur la déclaration de l'activité partielle ?

24/03/2020 [Source : Ministère du Travail]

Lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés, il lui est possible, sous certaines conditions, de mettre en place une activité partielle de ses salariés afin de les maintenir dans l'emploi. L’employeur doit alors faire une demande officielle afin d’obtenir une allocation de l’Etat qui lui permettra de verser les indemnités dues aux salariés concernés.

Informations Coronavirus COVID-19

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement met en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises, notamment le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé.

Comment ça fonctionne ?

L’entreprise verse une indemnité égale à 70 % du salaire brut (environ 84 % du net) à ses salariés. Les salariés au SMIC ou moins sont indemnisés à 100 %. L’entreprise sera intégralement remboursée par l’État, pour les salaires jusqu’à 6 927 € bruts mensuels, c’est à dire 4,5 fois le SMIC.

Comment en bénéficier ?

Pour les entreprises devant réduire ou suspendre leur activité, afin de placer leurs salariés en chômage partiel, une demande d’activité partielle peut être déposée en ligne sur le site du ministère du Travail dédié au chômage partiel. Par ailleurs, depuis le 16 mars, le ministère du Travail a indiqué que les entreprises avaient désormais 30 jours pour réaliser leur demande de chômage partiel, avec effet rétroactif.

Vous pouvez également contacter votre DIRECCTE pour plus d’informations.

Pour consulter le détail de l’ensemble des mesures du Gouvernement pour accompagner les entreprises face au Coronavirus, consultez notre article dédié : Coronavirus COVID-19 : chefs d’entreprise, le ministère de l’Économie est à vos côtés.

Article détaillé 

Site dédié à l'activité partielle

Informations sur le site du Gouvernement - 25/03/2020

 

12 - Quelles sont les actions mises en place par la Sacem et la Spre ?

16/03/2020 [Source : Sacem et Spre]

Mesures de soutien de la Sacem et la SPRE envers nos entreprises. Suspension de tous les prélèvements, des facturations et des pénalités, dès la fermeture des entreprises.

 

13 - Quelles sont les actions mises en place par Bpifrance ?

15/03/2020 [Source : Bpifrance]

Entreprise de toutes tailles, vous avez besoin de cash ou vous voulez sécuriser votre découvert ou vos lignes court terme ? Bpifrance vous aide.

Déposez votre numéro sur bpif.fr ou contactez-nous au 0 969 370 240.

En savoir plus ! 

 

14 - Quelles mesures l'employeur doit-il prendre pour protéger ses salariés ? 

24/03/2020 [Source : Gouvernement]

Une plaquette a été mise en ligne par le Gouvernement afin de vous aider au mieux.

Télécharger la plaquette 

 

» Communiqué de presse commun CPME-MEDEF-U2P

Voici le communiqué de presse diffusé le 10/04/20 par la CPME, le MEDEF et l’U2P :

°°°

Communiqué de presse commun CPME-MEDEF-U2P

Les indépendants artisans et commerçants bénéficieront, en avril, d’une « indemnité de perte de gains ». Cette aide exceptionnelle versée par le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants ( CPSTI), avec l’accord des ministères de tutelle, sera modulable en fonction du niveau de cotisations de chacun, et ce dans la limite maximale de 1250 € nets d’impôts et de charges sociales.

Le paiement de cette somme, qui ne pourra excéder le montant des cotisations annuelles à la Retraite Complémentaires des Indépendants ( RCI), sera uniquement conditionné au fait d’être en activité au 15 mars 2020 et immatriculé avant le 01er janvier 2019. 

Elle sera prochainement versée par le CPSTI sans que les indépendants concernés n’aient la moindre démarche à accomplir.

Cette aide sera cumulable avec le Fonds de Solidarité mis en place par le gouvernement à l’intention des petites entreprises.

Ainsi les artisans et commerçants aujourd’hui en grande difficulté, bénéficieront d’une forme de revenu de substitution, et ce sans que soient mises à contribution les finances publiques.

Par ailleurs, la CPME, le MEDEF et l’U2P demandent à ce que les cotisations au CPSTI, déjà reportées en mars et avril, puissent l’être également au mois de mai si la situation l’exige.

 

 

» Communiqué de presse de l’UMIH adressé le 07/04/20 aux journalistes

Communiqué de presse

 

Crise du Covid-19 :

Les hôteliers et les restaurateurs dénoncent encore et toujours le désengagement des acteurs de l’assurance et les appellent à être enfin responsables et solidaires

 

Roland Héguy, président confédéral de l’UMIH : «Prévenir, accompagner et soutenir dans un monde marqué par l’incertitude, c’est la mission de l’assureur, qui protège au quotidien et prépare l’avenir », cette première phrase du rapport 2018 de la fédération française de l’Assurance honorerait les assureurs s’ils la mettaient réellement en application.Nos chefs d’entreprise cotisent chaque mois auprès de leur assurance pour pouvoir être soutenus en cas de coup dur. Nous nous estimons lâchés par les assureurs. Nous n’entendons donc pas relâcher notre mobilisation car pendant que la fédération française de l’Assurance parle d’argent, nous, nous parlons d’emplois, d’hommes et de femmes et d’entreprises qui participent à l’attractivité de leur territoire et de notre pays. »  

 

La crise sanitaire et le confinement résultant de l’épidémie de Covid-19 débouchent sur une crise économique sans précédent, la plus terrible depuis 1945. Plongé en « activité zéro » depuis le 15 mars pour éviter la propagation du virus, le secteur de l’hôtellerie-restauration est frappé de plein fouet et pourrait ne pas s’en relever, faute de mesures de relance et d’aides massives au secteur. 

Depuis cette date, l’UMIH ne cesse de constater partout sur le terrain le silence assourdissant des assureurs ainsi qu’une multiplication des pratiques non-responsables et non-solidaires, comme si la crise n’existait pas. 

Plusieurs initiatives sont nées au sein de la profession pour dénoncer ce manque de responsabilité criant des assureurs et sensibiliser l’opinion publique - « Assurez ou on va tous y rester ! », « ASSUREURS… LÂCHEURS » ainsi que des pétitions lancées par de grands Chefs.

Le Gouvernement est conscient du problème posé par le refus des assureurs de venir secourir nos professions qui n’ont jamais été prises en défaut du paiement des primes d’assurance. 

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des finances, a d’ailleurs souhaité « qu'on puisse aboutir rapidement sur la définition d'un dispositif de catastrophe sanitaire qui puisse être couvert par les assureurs » en précisant que « ça ne pourra s'appliquer qu'à l'avenir et pas au passé » lors d’une audition avec la commission des Affaires économiques du Sénat lundi 6 avril. 

Mais c’est maintenant que nos entreprises ont besoin d’être couvertes et il n’est pas acceptable « qu’en temps de guerre », 98% d’entre elles se voient refuser par les assureurs toute prise en charge, même partielle, de leurs pertes d’exploitation au titre de la crise actuelle. (Source : enquête réalisée par l’UMIH auprès de ses adhérents du 1er au 6 avril 2020). Sont même refusés abusivement de prise en charge les professionnels détenant un contrat d’assurance intégrant la garantie « perte d’exploitation » dont les exclusions sont trop larges donc en principe nulles, ou ceux incluant le risque épidémique.

Le secteur de l’assurance doit arrêter de se cacher derrière ses règles juridiques et ses contrats d’adhésion, ce qui lui permet de se dédouaner vis-à-vis des autres acteurs économiques. L’assurance doit beaucoup plus contribuer à la solidarité nationale mise en place depuis le début du confinement

A situation exceptionnelle, efforts exceptionnels ! Ce mot d’ordre devrait être partagé par toutes les professions ! 

Nous demandons :

  • Un dispositif exceptionnel d’indemnisation permettant de subvenir en urgence, au moins partiellement, aux graves pertes d’exploitation que subissent nos entreprises.
  • Ce dispositif reposerait sur un mécanisme de fongibilité permettant de puiser dans les fonds des sinistres les moins mobilisés pendant la période de crise pour couvrir les besoins en pertes d’exploitation.
  • La reconnaissance juridique pleine et entière de l’état de catastrophe sanitaire dans les futurs contrats d’assurance pour que cette situation inique ne puisse plus jamais se reproduire.

 

» Covid-19 : une aide jusqu'à 2500 € pour les travailleurs indépendants votée à l'unanimité par le CPSTI

06/04/20

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) a voté en fin de semaine à l’unanimité une aide exceptionnelle en faveur des artisans et commerçants pouvant aller jusqu’à 2500€.

Frank Delvau, président UMIH PARIS IdF et membre titulaire du CPSTI a voté pour cette aide qui va permettre de soutenir financièrement de nombreux restaurateurs et hôteliers touchés de plein fouet par la crise du Covid-19, partout en France.

L’aide est modulable en fonction du niveau de cotisations de chacun et sera versée automatiquement après la validation définitive de « la tutelle » du CPSTI.

L’UMIH renouvelle son soutien plein et entier en faveur de cette « indemnité de perte de gains » proposée par la CPME. Cette aide exceptionnelle qui pourrait concerner jusqu’à 1,5 millions chefs d’entreprise, est à la hauteur de l’enjeu pour nos TPE, PME qui jouent leur survie quotidiennement dans cette crise.

Télécharger le communiqué de presse

 

» Covid 19 : Courrier de Frank Delvau, Président UMIH Paris-IDF

Chers collègues, chers amis ,

Tout d'abord, j'espère que vous vous portez tous bien. 

Depuis le début du confinement nous avons essayé de vous informer du mieux possible par de nombreux mails : chômage partiel ( avec prise en charge des 39h), suspension des charges, suspension des droits des terrasses, formulaire des prêts garantis , fond de solidarité, aide du CPSTI etc. 

Nous mettons à jour régulièrement notre site : https://www.umihparis-idf.fr/actualite.php et nos réseaux sociaux :FacebookTwitter et Instagram, ils sont à votre disposition. 

Bien que nos bureaux soient fermés et que deux de nos collaboratrices (Sonia et Marion) soient en arrêt pour garde d'enfant, nos élus sont mobilisés et Joséphine et Valentine restent disponibles pour vous en télétravail.

Pour ma part, j'œuvre au sein du CPSTI ( ex RSI) pour faire valoir nos professions, et à l'UMIH Nationale avec Roland HEGUY (Président Confédéral de l'UMIH) et Thierry Grégoire (Président UMIH Saisonniers) pour faire avancer nos positions.

Après la crise, viendra le temps du déconfinement qui sera probablement progressif avec une reprise lente pour nos professions et sûrement avec uniquement de la vente à emporter dans un premier temps pour les restaurateurs.

Nous avons encore beaucoup de choses à obtenir, notamment un moratoire sur les charges sociales que défend notre Président Confédéral auprès des Ministres et un geste des assureurs (ne les oublions pas).

Je veux également remercier la formidable mobilisation de nos hôteliers qui ont mis plus de 500 chambres à disposition pour les soignants et les personnes fragiles ! Bravo !

Le combat continue, ensemble nous serons plus fort. 

Portez-vous bien. 

Cordialement, 

Frank Delvau 

Président UMIH Paris-IDF

 

» Important Fausse information qui circule "ACTION DE SOLIDARITE HCR COVID 19"

Depuis lundi, un document non signé avec pour titre « ACTION DE SOLIDARITE HCR COVID 19 (Salariés au chômage partiel) » est diffusé via les messageries et les réseaux sociaux.

Ne prenez pas en compte ce document car il s’agit d’une fausse information voire une arnaque !

Sur les réseaux sociaux, c’est le compte « Branchée Prev&Santé » @lpsbranche qui diffuse la fausse information.

Nous vous rappelons les décisions qui ont été prises à la suite de réunions paritaires des membres de la commission professionnelle HCR le lundi 23 Mars :

 - Les cotisations des prestations HCR Prévoyance déjà payées pour le 1er trimestre à la mi-mars seront échelonnées pour l’employeur et le salarié sur simple demande auprès de leur interlocuteur habituel chez les assureurs. 

- Les cotisations des prestations HCR Prévoyance pour le 2e trimestre ne seront pas appelées en juillet 2020 ni pour la part salarié ni pour la part employeur. Les prestations seront bien évidemment assurées par les assureurs. 

- Le fonds d’action sociale de la branche, qui existe depuis 10 ans, est mis à contribution pour accompagner les salariés en difficulté et se dote même d’un budget exceptionnel d’1 million d’euros.

 

» Protection Juridique

Pour tous nos adhérents : 

Nous vous rappelons qu’en tant qu’adhérent à l’Umih Paris Idf, vous bénéficiez de la garantie Protection Juridique laquelle intervient dans les litiges avec les assureurs, les banques et les bailleurs.

En cas de litiges avec ces institutions ou bailleurs, n’hésitez pas à nous envoyer vos dossiers que nous transmettrons à la compagnie d’assurance.

 

» Coronavirus | Foire aux Questions (FAQ) - 30/03/2020

Pour information, ce contenu sera mis à jour régulièrement (30/03/2020) 

Retrouvez la fiche du Gouvernement avec toutes les mesures de soutien en téléchargement ici.

 

SOMMAIRE

1 - Qu'est-ce que le prêt garanti par l'État ? 

2 - En quoi consiste le renforcement des mesures d’aide aux entreprises annoncé Gérard Darmanin ? 

3 - Quelles aides pour les travailleurs non-salariés ? (TNS)

4 - Qu’est-ce que le fonds de solidarité et à qui s’adresse-t-il ?

5 - Le site pour les demandes d’activité partielle est saturé ? Comment faire ?

6 - Le rôle des banques ?

7 - Le rôle des assurances ?

8 - Où peut-on télécharger l'attestation de déplacements ?

9 - Quelles sont les mesures de soutien aux entreprises ?

10 - Quelles informations avons-nous sur la déclaration de l'activité partielle ?

11 - Quelles sont les actions mises en place par la Sacem et la Spre ?

12 - Quelles sont les actions mises en place par Bpifrance ?

13 - Quelles mesures l'employeur doit-il prendre pour protéger ses salariés ? 

 

1 - Qu'est-ce que le prêt garanti par l'État ?

25/03/2020 [Sources : Ministère de l'Économie et des Finances]

Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, a dévoilé ce matin les contours du « prêt garanti par l'Etat », qui permettra à l'ensemble des entreprises françaises de surmonter la perturbation importante de leur activité induite par la crise sanitaire actuelle. Par ce mécanisme, l’Etat pourra garantir jusqu’à 300 milliards d'euros de prêts, soit près de 15% du produit intérieur brut français.

Lire le communiqué de presse

Questions/réponses sur les prêts garantis par l'État

Fiche produit - prêt garanti par l'État

Infographie : démarches pour obtenir un prêt

 

2 - En quoi consiste le renforcement des mesures d’aide aux entreprises annoncé Gérard Darmanin ? 

23/03/2020 [Sources : Ministère de l'Action et des Comptes Publics]

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique et, conformément aux annonces du Président de la République, Gérald DARMANIN ouvre la possibilité de reporter le paiement des cotisations sociales dues au 5 avril 2020 et annonce le remboursement accéléré des crédits d’impôts sur les sociétés restituables en 2020 et des crédits de TVA. Le bénéfice du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile sera par ailleurs maintenu lorsque la prestation de soutien scolaire est réalisée à distance.

Retrouver la liste des mesures d'aide aux entreprises

 

3 - Quelles aides pour les travailleurs non-salariés ? (TNS)

17/03/2020 [Source : Ministère de l'Économie et des Finances, de l'Action et des Comptes publics]

Les TNS sont concernés par le fonds de solidarité qui va être mis en place. De plus, ils peuvent demander le report des factures d’énergie, d’eau et de gaz. Les organismes ont reçus des consignes claires de bienveillance au regard des demandes.

 

4 - Qu’est-ce que le fonds de solidarité et à qui s’adresse-t-il ?

25/03/2020 [Source : Ministère de l'Économie et des Finances, de l'Action et des Comptes publics]

L’Etat et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise. Les intercommunalités et les grandes entreprises pourront contribuer au financement du fonds. Les compagnies d’assurance ont déjà annoncé une contribution de 200 millions d’euros.

Qui est concerné par ce fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions ?

Sont concernés par cette aide de 1 500 €, les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires ainsi qu’un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros et qui :

  • subissent une fermeture administrative ;
  • ou qui connaissent une perte de chiffre d'affaires de plus de 70% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.

Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire pourra être octroyé pour éviter la faillite au cas par cas.

L’instruction des dossiers associera les services des Régions et de l’Etat au niveau régional.

Comment bénéficier de cette aide de 1 500 € ?

Dès le 1er avril, toutes les entreprises concernées pourront faire une simple déclaration sur le site des impôts - impots.gouv.fr - pour recevoir le versement automatique de 1 500 €.

Cette somme sera défiscalisée.

>> Vous trouverez toutes les informations sur les démarches à réaliser pour bénéficier de l’aide de 1 500 € du fonds de solidarité en cliquant ici.

Informations sur le site du Gouvernement

Fonds de solidarité, quelles sont les démarches ? 

 

5 - Le site pour les demandes d’activité partielle est saturé ? Comment faire ?

17/03/2020 [Source : Ministère de l'Économie et des Finances, de l'Action et des Comptes publics]

 Le Gouvernement en a bien conscience, ainsi les demandes seront rétroactives à partir du moment où vous aurez indiqué le début de l’activité partielle.

 

6 - Le rôle des banques ?

17/03/2020 [Source : Ministère de l'Économie et des Finances, de l'Action et des Comptes publics]

La fédération bancaire française a fait un communiqué ce matin en indiquant :

De façon concrète plusieurs mesures, articulées avec les dispositifs publics exceptionnels de soutien aux entreprises, ont été décidées par les établissements bancaires :

  • mise en place de procédures accélérées d’instruction de crédit pour les situations de trésorerie tendues, dans un délai de 5 jours et une attention particulière pour les situations d’urgence ;
  • report jusqu’à six mois des remboursements de crédits pour les entreprises ;
  • suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d’échéances et de crédits des entreprises ;
  • relais des mesures gouvernementales : dans le cadre des échanges avec les clients, communication et explication des mesures de soutien public (report d’échéances sociales ou fiscales, mécanisme de garantie publique comme BPI…).  

Ils ont été reçus par Bruno Le Maire vendredi 13 mars et le Gouvernement leur a donné des consignes très claires de solidarité envers les entreprises.

Nous savons que certaines banques ne jouent pas encore le jeu. A cette remarque, le ministère répond qu’il faut saisir la médiation du crédit en cas de problème. La demande se fait directement par internet au lien suivant : https://mediateur-credit.banque-france.fr/saisir-la-mediation/vous-allez-saisir-la-mediation-du-credit

 

7 - Le rôle des assurances ?

23/03/2020 [Source : Fédération Française de l'Assurance]

"Dans le prolongement des mesures d’urgence annoncées la semaine dernière, et de celles mises en place individuellement par ses membres, la FFA a présenté ce matin à Monsieur Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie et des Finances, de nouvelles mesures de solidarité.

Les membres de la FFA (Fédération Française de l'Assurances) s’engagent à contribuer à hauteur de 200 millions d’euros au Fonds de solidarité mis en place par les pouvoirs publics en faveur des TPE et des indépendants, des secteurs particulièrement touchés par les conséquences économiques, financières et sociales du virus covid-19. Cette mesure de soutien aux TPE et indépendants vient s’ajouter à l’engagement pris le 19 mars de conserver en garantie les contrats des entreprises en difficulté en cas de retard de paiement suite à la pandémie, et ce pour toute la durée de la période de confinement.

Les membres de la FFA s’engagent également à différer le paiement des loyers pour les PME et les TPE appartenant à l’un des secteurs dont l’activité est interrompue en application de l’arrêté du 15 mars 2020.

De plus, par solidarité avec les personnes fragiles (c’est à dire les personnes en affection de longue durée et les femmes enceintes), placées en arrêt de travail selon la procédure dérogatoire prévue aujourd’hui par la Sécurité Sociale, les assureurs prendront en charge, au titre des contrats, les indemnités journalières. Cette mesure, qui représentera une charge exceptionnelle pour le secteur, s’appliquera à compter de ce jour dans la limite de 21 jours d’arrêt de travail, dans les mêmes conditions qu’un arrêt de travail pour maladie prescrit par un médecin.

Enfin, les assureurs sont demandeurs pour participer à la réflexion à mener sur la création d’un régime de type assurantiel destiné à intervenir en cas d’une future catastrophe sanitaire majeure."

Lire le communiqué de presse

 

8 - Où peut-on télécharger l'attestation de déplacements ?

25/03/2020 [source : Gouvernement]

L'attestation de déplacements est disponible sur le site du gouvernement : Site du service public

Vous pouvez aussi la trouver en téléchargement ici : Télécharger l'attestation de déplacement

En application de l’état d’urgence sanitaire, les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d'être munis d'une attestation pour :

  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité[1] dans des établissements dont les activités demeurent autorisées.
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés  ; soin des patients atteints d'une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  • Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative

[1] Y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires…) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèce

9 - Quelles sont les mesures de soutien aux entreprises ?

25/03/2020 [Sources : Gouvernement]

Pour les entreprises, le Gouvernement a annoncé les mesures suivantes : 

  • Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;
  • La suspension des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les PME en difficulté
  • L’aide de 1 500 euros pour toutes les petites entreprises, les indépendants, et les microentreprises grâce au fonds de solidarité ;
  • La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros et de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  • Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  • Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  •  L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;

La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées

Pour connaitre les modalités d’accès aux différentes aides télécharger la brochure.

Pour plus d’informations dans votre région, contactez le 0 800 130 000.

 

>> Fiche à télécharger : Les mesures de soutien et les contacts [PDF; 237 Ko]

Lien source : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises#

 

10 - Quelles informations avons-nous sur la déclaration de l'activité partielle ?

24/03/2020 [Source : Ministère du Travail]

Lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés, il lui est possible, sous certaines conditions, de mettre en place une activité partielle de ses salariés afin de les maintenir dans l'emploi. L’employeur doit alors faire une demande officielle afin d’obtenir une allocation de l’Etat qui lui permettra de verser les indemnités dues aux salariés concernés.

Informations Coronavirus COVID-19

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement met en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises, notamment le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé.

Comment ça fonctionne ?

L’entreprise verse une indemnité égale à 70 % du salaire brut (environ 84 % du net) à ses salariés. Les salariés au SMIC ou moins sont indemnisés à 100 %. L’entreprise sera intégralement remboursée par l’État, pour les salaires jusqu’à 6 927 € bruts mensuels, c’est à dire 4,5 fois le SMIC.

Comment en bénéficier ?

Pour les entreprises devant réduire ou suspendre leur activité, afin de placer leurs salariés en chômage partiel, une demande d’activité partielle peut être déposée en ligne sur le site du ministère du Travail dédié au chômage partiel. Par ailleurs, depuis le 16 mars, le ministère du Travail a indiqué que les entreprises avaient désormais 30 jours pour réaliser leur demande de chômage partiel, avec effet rétroactif.

Vous pouvez également contacter votre DIRECCTE pour plus d’informations.

Pour consulter le détail de l’ensemble des mesures du Gouvernement pour accompagner les entreprises face au Coronavirus, consultez notre article dédié : Coronavirus COVID-19 : chefs d’entreprise, le ministère de l’Économie est à vos côtés.

Article détaillé 

Site dédié à l'activité partielle

Informations sur le site du Gouvernement - 25/03/2020

 

11 - Quelles sont les actions mises en place par la Sacem et la Spre ?

16/03/2020 [Source : Sacem et Spre]

Mesures de soutien de la Sacem et la SPRE envers nos entreprises. Suspension de tous les prélèvements, des facturations et des pénalités, dès la fermeture des entreprises.

 

12 - Quelles sont les actions mises en place par Bpifrance ?

15/03/2020 [Source : Bpifrance]

Entreprise de toutes tailles, vous avez besoin de cash ou vous voulez sécuriser votre découvert ou vos lignes court terme ? Bpifrance vous aide.

Déposez votre numéro sur bpif.fr ou contactez-nous au 0 969 370 240.

En savoir plus ! 

 

13 - Quelles mesures l'employeur doit-il prendre pour protéger ses salariés ? 

24/03/2020 [Source : Gouvernement]

Une plaquette a été mise en ligne par le Gouvernement afin de vous aider au mieux.

Télécharger la plaquette 

 

» Chronologie - L’épidémie Coronavirus : recommandations et informations 25/03/20

MISE À JOUR DU 25/03/2020

Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, a dévoilé ce matin les contours du « prêt garanti par l'Etat », qui permettra à l'ensemble des entreprises françaises de surmonter la perturbation importante de leur activité induite par la crise sanitaire actuelle. Par ce mécanisme, l’Etat pourra garantir jusqu’à 300 milliards d'euros de prêts, soit près de 15% du produit intérieur brut français.

 

MISE À JOUR DU 23/03/2020

Gérald DARMANIN annonce un renforcement des mesures d’aide aux entreprises. 

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique et, conformément aux annonces du Président de la République, Gérald DARMANIN ouvre la possibilité de reporter le paiement des cotisations sociales dues au 5 avril 2020 et annonce le remboursement accéléré des crédits d’impôts sur les sociétés restituables en 2020 et des crédits de TVA. Le bénéfice du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile sera par ailleurs maintenu lorsque la prestation de soutien scolaire est réalisée à distance.

En savoir plus 

Mise en place d’un comité de crise face à la situation de dégradation des délais de paiement

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, ont décidé la mise en place d’un comité de crise sur la question du crédit inter-entreprises pour répondre aux cas les plus difficiles et désamorcer une tendance à la cessation ou au retard de paiement, à rebours des orientations voulues par l’État en matière de relations entre les clients et leurs fournisseurs.

En savoir plus 

 

» Mise à jour 19/03/2020 - L’épidémie Coronavirus : conséquences et aides pour les entreprises

MISE À JOUR DU 19/03/2020

 

Retrouvez la fiche du Gouvernement avec toutes les mesures de soutien en téléchargement ici.

 

MISE À JOUR DU 17/03/2020

Le ministère du Travail précise les modalités d'organisation du travail qui doivent être adaptées à la suite des décisions du Premier ministre du samedi 14 mars et du Président de la République. 

Télécharger le communiqué 

MISE À JOUR DU 16/03/2020

I

16 mars 2020 -Communiqué de presse

Le ministère du travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif. La crise sanitaire que nous traversons entraîne la mise en œuvre immédiate de mesures de soutien massif aux entreprises. Le dispositif d’activité partielle est une des mesures clés. Un décret sera donc pris dans les tout prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle, afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC.

Le serveur de l’Agence de service et de paiement (ASP) accessible aux employeurs pour procéder à leur demande d’activité partielle fait face à un afflux exceptionnel qui conduit à rendre le site inaccessible pour de nombreuses entreprises.

Les équipes de l’ASP conduisent ce jour les travaux techniques nécessaires au bon fonctionnement du site. Il a été décidé de le fermer jusqu’à demain mardi 17 mars matin pour permettre le bon déroulement de ces travaux.

 

Pour ne pas pénaliser les entreprises, le ministère du travail a décidé d’accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.

Lire le communiqué de presse sur les 30 jours accordés aux entreprises

II

Le ministère du Travail tient à préciser les modalités d’organisation du travail qui doivent être adaptées à la suite des décisionsdu Premier ministre du samedi 14 mars et des recommandations sanitaires en vigueur.

Lire le communiqué

III 

Arrêté publié ce jour 16 mars 2020 au Journal Officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé vient d’apporter dans l’arrêté du 15 mars 2020, des modifications complétant l’arrêté du 14 mars 2020.

Considérant les règles de distance comme l’une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus, le texte précise qu’il y a lieu de les observer en tout lieu et en toute circonstance. 

Le texte précise que les établissements, relevant des catégories figurant dans l’arrêté ci-dessous, ne peuvent plus accueillir du public jusqu’au 15 avril 2020.

Au titre de la catégorie N : Restaurants et débits de boisson, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le « room-service » des restaurants et bars d’hôtels.

Arrété du 15 mars

 

» Mise à jour 15/03/2020 - L’épidémie Coronavirus : conséquences et aides pour les entreprises

Mise à jour 15/03/2020 - L’épidémie Coronavirus : conséquences et aides pour les entreprises

15/03/20

MISE À JOUR DU 15/03/2020

 
La décision du Premier ministre de fermer tous les établissements de restauration vient de tomber, nous la redoutions. Elle est proportionnelle à la crise sanitaire à endiguer et la santé des Français est une priorité absolue. Nos établissements sont des lieux de vie et de rencontres, nous professionnels citoyens responsables, appliquerons les directives gouvernementales et les consignes sanitaires.
 
Aujourd’hui, nous sommes dans une situation dramatiquement historique pour notre secteur, ce qui nécessite un soutien de grande ampleur pour l’ensemble de nos entreprises. Nous saluons les mesures déjà mises en place comme les reports ou les exonérations de charges fiscales et sociales, l’activité partielle simplifiée ou le fonds de solidarité envers les entreprises.
 
Nous rencontrons lundi matin 16 mars les ministres concernés et nous insisterons sur l’urgence des mesures exceptionnelles à prendre pour sauver le maximum d’entreprises et l’emploi des salariés.
 
Précisons que l’activité hôtelière ne rentre pas dans le champ de cette restriction. En effet les chambres d’hôtel sont des lieux privés qui ne seront pas fermés, sauf indication contraire du gouvernement. En revanche le restaurant, le bar, la salle des petits déjeuners devront être fermés.
 
L’accueil à la réception des hôtels sera traité comme pour exemple, un bureau de vote, en suivant les mêmes règles et mesures sanitaires.
 
Les restaurants et bars d’hôtels sont concernés par la fermeture au titre de la catégorie N au chapitre 1 de l’arrêté. Tout est fermé jusqu’au 15 avril). 
 
La vente à emporter et de livraison est autorisée
 
Nous sommes solidairement engagés pour traverser cette crise en soutenant tous les chefs d’entreprise et leurs salariés.
 

[Arrêté :

  • Chapitre 1er : Mesures concernant les établissements recevant du public 
    Article 1

    Afin de ralentir la propagation du virus covid-19, les établissements relevant des catégories mentionnées à l'article GN1 de l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé figurant ci-après ne peuvent plus accueillir du public jusqu'au 15 avril 2020 :


    - au titre de la catégorie L : Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple ;
    - au titre de la catégorie M : Centres commerciaux ;
    au titre de la catégorie N : Restaurants et débits de boissons ;
    - au titre de la catégorie P : Salles de danse et salles de jeux ;
    - au titre de la catégorie S : Bibliothèques, centres de documentation ;
    - au titre de la catégorie T : Salles d'expositions ;
    - au titre de la catégorie X : Etablissements sportifs couverts ;
    - au titre de la catégorie Y : Musées.


    Pour l'application du présent article, les restaurants et bars d'hôtels, à l'exception du « room service », sont regardés comme relevant de la catégorie N : Restaurants et débits de boissons.L'ensemble des établissements de cette catégorie sont en outre autorisés à maintenir leurs activités de vente à emporter et de livraison.
    Les dispositions du présent article sont applicables sur le territoire de la République.]

 

MISE À JOUR DU 14/03/2020

Veuillez trouver ci-joint l'Arrêté du 13 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 est paru au JO de ce jour

Article 1

Afin de prévenir la propagation du virus covid-19, tout rassemblement, réunion ou activité mettant en présence de manière simultanée plus de 100 personnes en milieu clos ou ouvert, est interdit sur le territoire métropolitain de la République jusqu'au 15 avril 2020.

Les rassemblements, réunions ou activités indispensables à la continuité de la vie de la Nation peuvent être maintenus à titre dérogatoire par le représentant de l'Etat dans le département, par des mesures réglementaires ou individuelles, sauf lorsque les circonstances locales s'y opposent.

Le représentant de l'Etat est habilité aux mêmes fins à interdire ou à restreindre, par des mesures réglementaires ou individuelles, les rassemblements, réunions ou activités ne relevant pas du premier alinéa lorsque les circonstances locales l'exigent. Il informe le procureur de la République territorialement compétent des mesures individuelles prises à ce titre, conformément aux dispositions de l'article L. 3131-1 du code de la santé publique.

 

Article 2

Il est interdit aux navires de croisière et aux navires à passagers transportant plus de cent passagers de faire escale en Corse, et de faire escale ou de mouiller dans les eaux intérieures et les eaux territoriales des départements et régions d'outre-mer, ainsi que de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, et Wallis-et-Futuna, sauf dérogation accordée par le représentant de l'Etat compétent pour ces mêmes collectivités.

Juridiquement, cette interdiction est entrée en vigueur à compter de la publication au Journal Officiel. Elle est opposable immédiatement et à tous dès publication, il n'y a pas besoin d'un arrêté préfectoral pour qu'elle s'applique, et chaque exploitant/organisateur est seul responsable de son application.     

Comment calculer les 100 personnes?

• Pas plus de 100 personnes, quel que soit leur statut (équipes et clients, intérieur et extérieur) à l'instant T dans un même espace délimité, clos ou ouvert, étanche et "contrôlable" par rapport aux autres espaces.

Dérogations à la règle des 100:

Le préfet de police a la possibilité juridique:

• de limiter ou d'interdire des rassemblements de moins de 100 personnes, s'il estime qu'ils posent un problème sanitaire particulier. Dans ce cas, un arrêté préfectoral individuel sera pris et notifié pour fixer la limite ou interdire l'événement.

• d'autoriser des rassemblements de plus de 100 personnes, par dérogation à la règle ministérielle, pour assurer la continuité de la vie de la Nation.

Les rassemblements de plus de 100 personnes dérogatoires sont autorisés:

• soit par un arrêté préfectoral "général" qui va lister les catégories d'établissements ou d'activités autorisées à fonctionner de façon dérogatoire;

• soit par un arrêté préfectoral individuel dans le cas exceptionnel d'établissements ou d'événements particuliers qui nécessitent une autorisation spécifique. Ce cas doit rester exceptionnel pour faire face à une situation non prise en compte dans l'arrêté général.

Nous vous envoyons également une communication transmise par le ministère de Bercy hier soir «  les démarches concrètes pour réaliser un report des échéances sociales et fiscales » de la part des réseaux des URSAFF.

 

» Mise à jour 12/03/2020 - L’épidémie Coronavirus : conséquences et aides pour les entreprises

MISE À JOUR DU 12/03/2020

Roland Héguy, président UMIH : « La situation pour notre secteur s’assombrit d’heure en heure et de jour en jour. La décision du Président Trump d’interdire les voyages vers l’Europe viendra encore aggraver les conditions actuelles et d’autres pays suivront cette mesure.
Notre secteur est représenté à 80% par des TPE, ce sont les premières touchées et en grande difficulté. Bruno Le Maire, Ministre de l'Économie et des Finances, a pris la pleine mesure des conséquences pour notre secteur puisqu’il annonce la création d’un fond de solidarité et que tous les prêts de trésorerie accordés aux PME seront garantis par l’État à hauteur de 90%. »

MISE À JOUR DU 11/03/2020

En plus des mesures prises par le Gouvernement, l’UMIH va plus loin et sollicite la possibilité d’une « année blanche » pour les entreprises les plus impactées, un guichet unique  dans les départements pour centraliser les demandes et les aides et la suspension des emprunts bancaires sans pénalité.

MISE À JOUR DU 10/03/2020

Bpifrance : La Banque publique d’investissement incite les entreprises mises en difficultés par la crise sanitaire à convertir leurs prêts de trésorerie en prêts à moyen terme qu’elle va garantir. Elle s’engage aussi à racheter les factures impayées. Et met en place un numéro vert: le 0 969 370 240.

MISE À JOUR DU 09/03/2020

Depuis la mi-février, l’ensemble des services et des permanents de l’UMIH sont mobilisés sur l’épidémie du coronavirus et ses conséquences pour nos entreprises et aux services des départements et leurs adhérents. 

Vu en réunion avec les ministres Bruno Le Maire, Muriel Penicaud et Agnès Panier-Runacher :

Notre secteur est fortement touché : sur les 900 entreprises qui ont déjà fait une demande d’activité partielle, plus de la moitié sont des hôteliers, des restaurateurs.

L’UMIH a alerté sur la situation dramatiquement historique que notre secteur est en train de vivre et qu’il fallait des mesures pour frapper vite et fort, notamment pour aider les petites entreprises qui ont déjà des trésoreries exsangues et qui ne pourront pas tenir dans la durée.

Les mesures sanitaires prises pour endiguer l'épidémie entraînent pour nos métiers des conséquences économiques en cascade : un événement annulé, c'est un transport annulé, une réservation de chambres, d’un restaurant, d’une prestation traiteur, d’une visite culturelle.

Nous sommes, de la part du Gouvernement, en attente de mesures concrètes, efficaces , comme l’idée d’un guichet unique dans les départements pour centraliser les demandes et les aides.

Retours sur les annonces de ce matin :

  • Un report des charges sociales et fiscales avec une démarche simplifiée

En «  un clic » avant le 15 mars, les entreprises pourront reporter leur paiement.

Par exemple, la taxe de 10 euros sur les contrats courts est suspendue.

  • Des dégrèvements des charges et des impôts au cas par cas pour les entreprises les plus en difficulté.
  • L’activité partielle simplifiée pour nos entreprises

L’autorité administrative s’engage à donner une réponse en 48h00 maximum, au lieu des 15 jours, aux entreprises.

Si au bout de 4 jours, l’entreprise n’a pas de réponse, la demande est réputée acceptée nous a affirmé Muriel Pénicaud ce matin en réunion.

  • Le renfort de la BPI pour soutenir les trésoreries des PME et ETI avec des garanties de prêts portées de 40 à 70%.
  • Le soutien des OPCO pour assurer des temps de formation professionnelle aux salariés en activité partielle.
  • Au niveau européen, les ministres des finances se réunissent la semaine prochaine pour réfléchir à un plan de relance pour sortir de la crise et éviter une crise financière sur les marchés.

Deux questions restent en attente de réponses précises :

  • La suspension des remboursements des emprunts et sur le sort des saisonniers qui n’auront pas fait leurs 6 mois d’activité
  • Quel sera le sort des salariés saisonniers ? A l’heure actuelle, comment un salarié saisonnier pourra travailler les six mois nécessaires alors que nous n’avons aucune visibilité sur la saison ?

Pour finir, chacune des filières sera reçue avant la fin de la semaine par la secrétaire d’Etat Mme Panier-Runacher. La filière du tourisme sera reçue par le secrétaire d’Etat Jean-Baptiste Lemoyne que nous voyons dès demain dans le cadre du comité de filière du tourisme dont notre président, Roland Heguy, assure la vice-présidence.

 

MISE À JOUR DU 06/03/2020

Suite aux courriers que l’UMIH nationale a envoyé les 25 février, 28 février et 3 mars 2020 à l’ensemble des départements et après les déclarations de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, le réseau des Urssaf a été mobilisé pour accompagner les entreprises impactée par le coronavirus.

 

MISE À JOUR DU 05/03/2020

Mesures de soutien aux entreprises mises en place par Bpifrance dans le cadre de l'épidémie Covid-19

Dans le prolongement de la réunion organisée le mardi 3 mars par le ministre Bruno Le Maire sur l’impact de l’épidémie Covid-19, vous trouverez des précisions sur ce que Bpifrance peut faire pour aider les entreprises dans cette période :

● Sur les nouveaux crédits de renforcement de la trésorerie :

L’entreprise, si elle est une PME, peut bénéficier d’une garantie de Bpifrance sur les crédits de renforcement de la trésorerie accordés par sa ou ses banques, dans les conditions définies dans la fiche produit ci-jointe.

● Sur les crédits en cours, un report d'échéances de prêt pourra être accordé sur demande :

• Auprès de sa banque pour les prêts garantis par Bpifrance,

• Auprès de ses correspondants habituels, au sein des directions régionales de Bpifrance, pour les prêts accordés directement par Bpifrance.

Pour tout complément d'informations sur ces dispositifs, vous pouvez contacter Bpifrance en région.

 

MISE À JOUR DU 02/03/2020

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances sont fortement mobilisés pour apporter des solutions concrètes aux entreprises impactées et les accompagner dans les semaines qui viennent.

 

» Impact du mouvement social sur les CHR : Remise exceptionnelle de la SACEM

Compte tenu de la situation préoccupante des CHR due au récent mouvement social, la SACEM compatit aux difficultés des exploitants cafetiers, hôteliers et restaurateurs et met en place un système de remise pour soutenir la profession.  

Ainsi, les mesures arrêtées par la direction générale et le conseil d’administration de la SACEM sont les suivantes :

Les établissements qui ont connu une perte d’activité significative et avérée directement liée au mouvement social sont susceptibles d’obtenir un avoir sur leurs droits d’auteur

Cet avoir sera déduit de la facture à venir et représentera l’équivalent de 40 jours d’exploitation remboursés (soit 10% du forfait annuel des droits d’auteurs HT).

Le dispositif ne s’appliquera pas par nature aux établissements dont le montant des droits se base sur le chiffre d’affaires, ni aux réveillons, dans la mesure où le mode de détermination des droits permet de prendre en compte d’éventuelles difficultés.

Des situations individuelles plus préoccupantes pourront être étudiées en commission mixte paritaire SACEM-UMIH en vue de prendre des mesures appropriées avec notamment, selon la baisse du chiffre d’affaires, un abattement supplémentaire de 10% à 20%.  

 

» Assemblée Générale du 3 décembre 2019

Chères adhérentes, chers adhérents, 

 

Suite à notre Assemblée Générale qui s’est déroulée le Mardi 3 décembre dernier, des nouveaux statuts ont été adoptés.

 

L’assemblée a élu un directoire dont l’organigramme est le suivant :

 

Président : Frank Delvau

Première vice-présidente : Evelyne Maes

Second vice-président : Christian Navet

Présidente de branche Hôtellerie : Pascale de Lausun 

Président de branche Restauration : Thierry Campion

Président de branche Café-brasserie : Hervé Corboeuf

Trésorier général : Didier Castel

Trésorier général adjoint : Jean Mathieu

Secrétaire général : Philippe Pain

Secrétaire adjoint : Olivier Rouleau

 

Les objectifs pour cette nouvelle mandature de 3 ans sont, entre autres : 

  • Augmenter considérablement le nombre d’adhérents
  • Travailler à la création d’un grand UMIH Paris-IDF

Les Présidents de branches quant à eux porteront chacun un projet :

  • Pour les hôteliers, Airbnb et les Jeux-Olympiques 2024

Les restaurateurs et café-brasserie travaillerons de concert sur le dossier des terrasses, de la livraison et des embauches.  

 

Je suis heureux de vous accompagner pendant ces 3 prochaines années et suis à votre écoute,

Frank Delvau

Président UMIH Paris-IDF

 

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